Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024

Relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

Signé le: 24 mai 2024
Publié au: JORF n°0121 du 26 mai 2024
NOR: TSSD2332951D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1111-27

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-13-1
L1411-6-2
R1111-27

Code de la sécurité sociale

L162-1-11
L221-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.