Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024
Relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux
- Signé le
- 27 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0123 du 29 mai 2024
- NOR
- TSSH2404475D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.