Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2024

Relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention

Signé le: 28 mai 2024
Publié au: JORF n°0123 du 29 mai 2024
NOR: TSSS2414384A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-1-1
L1411-6-2
L1411-7
L6323-1

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-5
L162-9
L162-16-1
L162-32-1
L162-38-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.