Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2024
Relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
- Signé le
- 16 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0124 du 30 mai 2024
- NOR
- AGRE2413899A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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