Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2024
Relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
- Signé le
- 22 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0125 du 31 mai 2024
- NOR
- TSSP2413475A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.