Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2024
Modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Signé le
- 29 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0125 du 31 mai 2024
- NOR
- TSSA2409020A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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