Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024

Relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi

Signé le
6 juin 2024
Publié au
JORF n°0132 du 8 juin 2024
NOR
TSSD2402679D
Dans Loilà
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