Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024

Relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Signé le: 6 juin 2024
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2024
NOR: MENF2402080D
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01Créés

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Code de l'éducation

R442-39-1

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Code de l'éducation

L442-1
L442-5
L442-18
R442-39

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