Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024

Relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Signé le: 7 juin 2024
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2024
NOR: ESRS2408923D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D651-1
D711-2
D715-10
L642-1
L711-5
L711-7
L713-1
L713-9
L715-1
L715-2
L715-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.