Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2024
Portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 15 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0133 du 9 juin 2024
- NOR
- TSSD2413348A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.