Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
- Signé le
- 3 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0133 du 9 juin 2024
- NOR
- MENF2411700A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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