Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2024
Relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
- Signé le
- 7 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0133 du 9 juin 2024
- NOR
- ESRS2414002A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.