Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024
Modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
- Signé le
- 10 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0135 du 11 juin 2024
- NOR
- TREL2408207D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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