Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024
Relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
- Signé le
- 10 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0136 du 12 juin 2024
- NOR
- TSSS2415593A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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