Arrêté du 23 mai 2024

Prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté

Signé le: 23 mai 2024
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2024
NOR: MICD2412848A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D239-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.