Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2024

Modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Signé le: 6 juin 2024
Publié au: JORF n°0138 du 14 juin 2024
NOR: AGRE2411026A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-34
D612-35
D613-1
D613-5
L123-1
L613-1

Code rural et de la pêche maritime

D812-27
D812-28
D812-29

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.