Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
- Signé le
- 13 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0139 du 15 juin 2024
- NOR
- MENE2411396A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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