Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2024
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement
- Signé le
- 14 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0140 du 16 juin 2024
- NOR
- TSST2416230A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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