Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024
Modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
- Signé le
- 18 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0144 du 20 juin 2024
- NOR
- IOMB2400053D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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