Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024
Relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
- Signé le
- 18 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0144 du 20 juin 2024
- NOR
- TSSD2412418D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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