Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024
Relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé
- Signé le
- 19 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0145 du 21 juin 2024
- NOR
- TSSZ2415415D
- Dans Loilà
- 18 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.