Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024
Visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Signé le
- 20 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0145 du 21 juin 2024
- NOR
- TSSH2413679D
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Code pénal
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.