Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés
- Signé le
- 13 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0145 du 21 juin 2024
- NOR
- TSSD2415148A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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