Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2024
Portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Signé le
- 20 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0145 du 21 juin 2024
- NOR
- TSSS2416208A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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