Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024
Portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau)
- Signé le
- 28 mai 2024
- Publié au
- JORF n°0147 du 23 juin 2024
- NOR
- TREL2412725A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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