Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024

Relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Signé le
24 juin 2024
Publié au
JORF n°0148 du 25 juin 2024
NOR
TSSD2329319D
Dans Loilà
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