Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Signé le
- 24 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0149 du 26 juin 2024
- NOR
- TSST2416161A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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