Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024
Portant dérogation pour la campagne 2024 à l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune
- Signé le
- 24 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0149 du 26 juin 2024
- NOR
- AGRT2417209A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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