Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2024

Relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers

Signé le: 26 juin 2024
Publié au: JORF n°0150 du 27 juin 2024
NOR: ECOD2416867A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

R123-221

Code rural et de la pêche maritime

L722-2
L722-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.