Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024
Relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique
- Signé le
- 24 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0150 du 27 juin 2024
- NOR
- TSSH2417445A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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