Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024
Relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique
- Signé le
- 24 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0150 du 27 juin 2024
- NOR
- TSSH2417449A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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