Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024

Modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

Signé le: 27 juin 2024
Publié au: JORF n°0151 du 28 juin 2024
NOR: TSSZ2414967D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-4
R227-1

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