Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
- Signé le
- 24 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0151 du 28 juin 2024
- NOR
- TSSS2416801A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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