Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024
Portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
- Signé le
- 26 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0151 du 28 juin 2024
- NOR
- TSSP2417765A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.