Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
- Signé le
- 25 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0152 du 29 juin 2024
- NOR
- ECOS2417548A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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