Arrêté du 18 juin 2024

Relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

Signé le: 18 juin 2024
Publié au: JORF n°0152 du 29 juin 2024
NOR: TSSP2416588A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1121-1
L2131-1-1
L2131-4-1
L2141-2
L2141-4
L2151-5
R1112-7
R1131-5
R2131-10-1
R2131-23
R2131-25
R2131-31
R2131-33
R2131-36
R2142-41

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.