Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
- Signé le
- 21 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0152 du 29 juin 2024
- NOR
- TSSA2417213A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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