Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024
Relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)
- Signé le
- 27 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0152 du 29 juin 2024
- NOR
- TREP2331900D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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