Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2024

Portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

Signé le
4 juin 2024
Publié au
JORF n°0153 du 30 juin 2024
NOR
TSSA2415454A
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

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