Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Signé le
- 27 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0153 du 30 juin 2024
- NOR
- TSSP2417942A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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