Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024

Relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif

Signé le
1 juillet 2024
Publié au
JORF n°0155 du 2 juillet 2024
NOR
TSSA2310056D
Dans Loilà
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