Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024
Modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 26 juin 2024
- Publié au
- JORF n°0155 du 2 juillet 2024
- NOR
- MENA2415741A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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