Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024
Relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
- Signé le
- 1 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0156 du 3 juillet 2024
- NOR
- TSSA2415988D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.