Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2024

Relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Signé le
1 juillet 2024
Publié au
JORF n°0156 du 3 juillet 2024
NOR
TSSA2415972A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.