Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2024
Précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formations
- Signé le
- 1 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0156 du 3 juillet 2024
- NOR
- TFPF2412852A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.