Arrêté du 27 juin 2024

Relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art

Signé le: 27 juin 2024
Publié au: JORF n°0157 du 4 juillet 2024
NOR: MENE2417888A
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01Renvois

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Code de l'éducation

D337-136

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.