Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024
Relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 2 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0157 du 4 juillet 2024
- NOR
- MENE2410568A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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