Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2024
Modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Signé le
- 2 juillet 2024
- Publié au
- JORF n°0157 du 4 juillet 2024
- NOR
- MENE2415395A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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