Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2024

Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

Signé le: 2 juillet 2024
Publié au: JORF n°0158 du 5 juillet 2024
NOR: TREL2401164A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D171-6
L172-1
R171-15

Code de l'environnement

R221-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.