Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024

Fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

Signé le: 5 juillet 2024
Publié au: JORF n°0159 du 6 juillet 2024
NOR: ECOS2417705D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D136-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D731-17
D731-17-1
D731-22
D731-26
D731-28
D731-30
D731-77
D731-89
D731-91
D731-128
D732-155
D732-165

Code de la sécurité sociale

D621-1
D621-2
D621-3
D633-3
D635-7
D642-3
D643-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D643-1
L136-4
L241-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.